Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://domaine-bisconte.com.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l’Annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.

Domaine Bisconte, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse www.domaine-bisconte.com

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte, et de traitement des informations décrites.

Pour ce faire, l’entreprise Domaine Bisconte et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à :

• Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement ;
• Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
  • Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
  • Consentement exprès et spécifique de votre part
  • Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
• Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements
• Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
• Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;
• Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice

1. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

1.1 LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.

Les données nécessaires à l’utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont:

• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Adresse postale
• Pays
• Numéro de téléphone
• Mot de passe
• Nom de l’entreprise
• Une archive de toutes vos commandes
• Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Domaine Bisconte
• Le détail des visites sur notre site internet

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.

1.2 LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT

Dans le cas où vous vous connectez à nos services, en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mis à votre disposition (comme Facebook, Twitter, LinkedIn), Domaine Bisconte aura accès à certaines des données (notamment nom, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis de votre compte sur ledit réseau social, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Si vous êtes connecté à notre site internet et à un réseau social, certaines parties du site internet sont susceptibles d’être personnalisées pour vous lorsque vous visitez notre site par le biais des informations que vous avez décidé de rendre publiques.

Si vous souhaitez désactiver la personnalisation, vous devez d’abord vous connecter à votre réseau social et suivre les procédures mises en place sur ce site tiers.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à  nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.

1.3. COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications de la société ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement.

Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé, ou par l’intermédiaire des cookies.

2. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celle nécessaires à satisfaire toutes exigences légales ou comptable et à toute obligation légale de reddition des comptes.

Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous tenons compte de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des fins auxquelles nous les traitons, et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens ainsi que des exigences légales applicables.

Les durées sont les suivantes :

• 5 ans à compter de la clôture de la relation clientèle
• 3 ans pour des prospects à compter de la date de dernière visite du site internet.
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal

• Données de géolocalisation : uniquement pour la durée de la session ou de la navigation

3.  USAGE DES DONNÉES

Domaine Bisconte ne collecte et n’exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qu’il est nécessaire pour vous, à savoir :

3.1 GÉRER VOS INSCRIPTIONS

Domaine Bisconte peut solliciter certaines informations, telles que l’adresse mail afin de vous envoyer des renseignements et des actualités. Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner de ces fils d’actualités en suivant le lien dans le mail.

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.2 COMMUNIQUER AVEC VOUS

Domaine Bisconte peut être amené à collecter et traiter certaines informations nécessaires à l’exécution de la relation commerciale. Par exemple, pour effectuer des prestations de services après-vente. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, ou est réalisé avec votre consentement et / ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Ces données peuvent également nous permettre de vous informer des modifications apportées à nos services, améliorer et optimiser nos services.

3.3 COMMUNIQUER AVEC DES TIERS

Domaine Bisconte peut être amené à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont nécessaires pour assurer notre défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système d’information.

3.4 TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

Domaine Bisconte ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux sans obtenir certaines informations de votre part.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives.

Lorsque vous effectuez une transaction par notre site internet, Domaine Bisconte ne conserve pas vos données de paiement mais uniquement les données liées à la transaction (date, montant, lieu de livraison…).

4. DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et de solutions logicielles et applications métiers.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
• Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques choisis par la Société, pour le compte  ou sur les instructions de Domaine Bisconte notamment pour héberger et stocker sur leurs serveurs des données utilisateurs et assurer l’intégrité et la sécurité de nos données.
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site internet;
• Lorsque nous faisons appel à des prestataires de solutions logicielles et applications métiers pour assurer une meilleure gestion de notre activité ;
• Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne,  dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses membres et plus généralement tout tiers ;

Dans l’hypothèse d’une vente de la Société ou d’une partie de ses actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec l’acquéreur de cette entreprise ou de ces actifs.

5. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?

5.1 OÙ EARL LE BISCONTE TRANSFERT DES DONNÉES ?

La Société ne souhaite pas que vos données soient conservées hors de l’Union européenne. Cependant, certains prestataires notamment les fournisseurs de solutions logicielles sont  susceptibles d’être situés en dehors de l’Union européenne.

Préalablement à des transferts hors de l’Union européenne, Domaine Bisconte s’engage à mettre en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, notamment dans des pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat, par le biais des clauses types de l’Union Européenne.

5.2 OÙ SONT HÉBERGÉES LES DONNÉES COLLECTÉES VIA NOTRE SITE INTERNET ?

Domaine Bisconte fait appel à un prestataire informatique qui se charge de l’hébergement des données liées à la gestion de la page internet et des application.

Ces données sont hébergées via des serveurs collectifs ou dédiés chez OVH. Ce sous-traitant permet au prestataire informatique de choisir le lieu physique de stockage des données. Le Prestataire informatique a formulé le choix que les données soient hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données personnelles sur leur site : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/.

6. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : vous disposez de la faculté de nous solliciter afin de savoir quelles données nous disposons à votre sujet ; vous disposez de la faculté de demander à ce que soient effacées des données erronées ou obsolètes ;
• Droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement ;
• Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous transmettions les données vous concernant.
• Droit à la portabilité de vos données : vous disposez de la faculté de nous demander une copie numérique de vos données ou leurs transferts directement à un  autre prestataire de service.
• Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits ;
• Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;

L’exercice de ces droits est toutefois circonscrit à un traitement raisonnable de vos demandes, ce pour quoi nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes excessives ou pour des motifs d’intérêts légitimes (litiges ou obligations légales ou données nécessaires à la relation contractuelle).

Afin d’exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel à l’adresse mail suivante bisconte@wanadoo.fr ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Domaine Bisconte, chemin du Salitar, Saint Génis des Fontaines, 66740, France.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

7. MINEURS

L’article 40 modifié de la loi informatique et Liberté consacre un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne peut directement demander au Domaine Bisconte l’effacement des données le concernant, et ce, dans les meilleurs délais

Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations publiées sont nécessaires à liberté d’information, pour des motifs d’intérêt public ou pour respecter une obligation légale.

8. COOKIES

8.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette…) sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

8.2 FINALITÉS DES COOKIES UTILISÉS SUR LE WEB

Ces cookies permettent au Domaine Bisconte de mémoriser des informations relatives à l’inscription ou à l’accès à nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation des services aux préférences d’affichage du terminal (langue, système d’exploitation…). Ils permettent aussi d’accéder à votre compte personnel.

Les cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Services (pages et contenus visités, parcours) tel que GOOGLE ANALYTICS, de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services. Les cookies  permettent également de personnaliser votre relation à notre Société en vous proposant de la publicité ciblée. A ce titre nous pouvons être amenés à utiliser les services de sociétés de publicité en ligne

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookie, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/. L’utilisateur peut également modifier ses préférences sur les cookies directement depuis l’interface prévue à cet effet en cliquant sur ce lien.

8.3  CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Le fait de poursuivre votre navigation après avoir été informé(e) des catégories de cookies susceptibles d’être installés sur votre poste et leurs finalités vaut consentement de votre part au dépôt de cookies sur votre ordinateur.

Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et l’utilisation des Services.

Le Site comporte à cet effet différentes catégories de cookies qui ne seront installés que si vous poursuivez votre navigation après avoir lu la bannière s’affichant sur la première page visitée du site et vous informant de leur existence et de leur finalité ou une fois que vous aurez  paramétré vos préférences en matière de cookies en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.

8.3.1 LES COOKIES TECHNIQUES

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités et votre navigation sur le Site sera susceptible d’être modifiée ou tout simplement impossible.

Domaine Bisconte décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour Domaine Bisconte d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.

8.3.2 LES COOKIES DE STATISTIQUE ET D’ANALYSE D’AUDIENCE

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de nos sites internet et de nos services (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues) et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés).

Ces cookies nous permettent également d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site internet, de nos services et des divers éléments les composant. Ils sont également utilisés pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Ils nous permettent enfin de détecter des difficultés de navigation éventuelles.

8.3.3 LES COOKIES DE PUBLICITÉ ET DE PUBLICITÉ CIBLÉE

Les Cookies de publicité permettent notamment :

• d’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, même lorsque la publicité n’est pas liée à vos préférences,
• de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêt au regard de votre navigation récente sur les Sites et l’Application et sur d’autres sites,
• de contribuer à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de vous être adressés en ayant préalablement accepté la possibilité,

Par ailleurs, Domaine Bisconte est susceptible, sous réserve de votre choix, d’associer des informations de navigation traitées par les Cookies avec vos Données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques.

Vous pouvez exercer un choix des préférences cookies conformément à l’article 8.4.

8.3.4 LES COOKIES TIERS

Le Site peut être amené à utiliser des plug-ins réseaux sociaux tels que Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn… Par exemple, si le Client est connecté à Youtube lors de sa navigation sur le Site, et qu’il actionne une vidéo Youtube utilisée sur le site, Youtube pourra directement relier sa visite à son profil Youtube même si le Client n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si le Client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » de Facebook ou en laissant un commentaire Facebook, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook.

Domaine Bisconte ne gère pas les données collectées par les Réseaux sociaux via les boutons ou widgets. Vous devez prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux sociaux concernés, et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Société à votre compte utilisateur Réseau Social, il convient de se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site

8.4 COMMENT EXERCER VOS CHOIX DE GESTION DES COOKIES ?

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez que des cookies de l’Editeur et de tiers, soient déposés sur votre terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la présente Charte.

Vous pouvez exercer vos choix en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.

9- SÉCURITÉ

Domaine Bisconte met en œuvre directement ou s’assure auprès de ses prestataires que ceux-ci mettent en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, les capte ou les utilise, notamment par les moyens de protection tels que la mise en place d’un certificat SSL, de cryptage, codes d’accès, firewall, antivirus et tous autres moyens techniques adaptés.